Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
7. Propriété des travaux réalisés La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de M. Nicolas HUBERT représentant MEGALYTE CG tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par MEGALYTE CG dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de M. Nicolas HUBERT. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
8. Copyright et mentions commerciales Sauf mention contraire explicite du client, M. Nicolas HUBERT représentant MEGALYTE CG se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «conception MEGALYTE CG» sur les créations papier ou web réalisées (l’intitulé «conception» étant lié à la nature des créations, celui-ci peut-être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de l’auteur), assortie lorsque le support le

permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.
9. Droit de publicité Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, MEGALYTE CG se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.

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